J.O. 300 du 26 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
NOR : SOCF0412388A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2004 paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 est supprimé.Article 2
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004, au point 5 du paragraphe « Compétences attestées et descriptifs des composantes de la certification », la phrase : « Dépanner les circuits électriques à bord des bateaux de plaisance » est remplacée par la phrase : « Dépanner les circuits électriques de bord des bateaux de plaisance ».Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux